Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.Paris-Pneus.fr Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Paris-Pneus.fr Garage poniatowski Claude Decaen et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les photographies, illustrant les pneus, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du pneu s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Paris-Pneus.fr  ne pourra être engagée.

Article 3 : Commande

Paris-Pneus.fr informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Paris-Pneus.fr se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par mail, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
Paris-Pneus.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tous les pneumatiques sont à retirer ou à monter dans nos ateliers situés au 57 Bd poniatowski, 75012 PARIS

3.1 Passation de la Commande

Le client peut passer Commande :
- en effectuant la Commande sur le Site Internet;
- en téléphonant au numéro 01.46.28.35.25, entre 9 heures et 19 heures du lundi au vendredi;
- en se rendant directement à notre station de montage Paris-Pneus.fr au 57 bd Poniatowski, 75012 PARIS.

La Société n'accepte aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.

La Société attire l’attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. Elle représente également le mode d’achat des Produits et/ou Services de la Société le plus rapide.
 
Le Client doit notamment vérifier, en cas de Commande sur le Site Internet, que le panier renseigne avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées.


3.2 Statut de Commande 

Les statuts de commande vous informent sur chaque étape de votre commande, ils sont visibles sur votre compte Paris-Pneus.fr et vous sont envoyés par mail à l’adresse mail mentionnée lors de votre inscription.

Les différents statuts de commande :

1- Traitement de la commande : une fois votre commande confirmée vous recevez un mail avec le récapitulatif de votre commande.

2- En approvisionnement sous 3 à 7 jours ouvrés : vos pneus sont en cours de livraison ils seront acheminés au centre de montage Paris-Pneus.fr sous 3 à 7 jours ouvrés.

3- Commande reçue en attente de montage : vos pneus sont arrivés dans notre atelier, il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous au 01.46.28.35.25 pour y faire effectuer le montage au 57 bd Poniatowski, 75012 Paris (voir plan d’accès disponible sur le site). Il faudra vous munir de votre facture (disponible sur votre compte Paris-Pneus.fr).

La station de montage Paris-Pneus.fr vous accueille du lundi au samedi de 9h à 19h pour le montage.

Article 4 : Prix

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des articles, l'écotaxe, les frais de manutention, les frais de transport et de livraison ainsi que le nombre de montages ( montage+valve+équilibrage ) sélectionné.

Article 5 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.Paris-Pneus.fr . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc.…)
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, www.Paris-Pneus.fr Paris-Pneus.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez contacter votre service clientèle au 01.46.28.35.25.

 

 Article 6 : Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Paris-Pneus.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

 

 Article 7 : Informations légales

 

 

 

 

 

 

 

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de Paris-Pneus.fr.

Article 8 : Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur Paris-Pneus.fr.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Paris-Pneus.fr.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de Paris-Pneus.fr, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent au service clients de Paris-Pneus.fr de contacter le client pour le suivi de sa commande ainsi que le montage.
L’adresse mail du client permet à Paris-Pneus.fr de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système. Elles sont inaccessibles par un tiers.

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